Date de publication : 10 septembre 2026 · Temps de lecture : environ 7 minutes
Lorsqu'une restriction est apportée à l'entrée d'un étranger en Turquie, cette restriction est inscrite dans les registres migratoires sous la forme d'un code d'interdiction d'entrée . Le code montre pour quel motif l'interdiction a été prononcée et, le plus souvent, quelle sera sa durée . C'est pourquoi la première étape est toujours la même : connaître le code.
Les requêtes déposées sans connaître le code restent le plus souvent sans effet. Une demande rédigée en ces termes, “que mon interdiction soit levée”, ne peut pas être examinée, car on ne sait pas quel enregistrement elle vise.
Les codes d'interdiction d'entrée les plus courants
La liste ci-dessous ne reprend qu'une partie des codes les plus fréquents en pratique. Le système de codes peut être actualisé au gré de la pratique administrative ; la liste ne couvre pas tous les codes et la signification du code dans votre dossier ne peut être confirmée que par le registre officiel.
Les codes liés au dépassement de la durée de séjour
- Ç-101 — dépassement de 10 jours à 3 mois ; en général, interdiction d'entrée de 3 mois
- Ç-102 — dépassement de 3 à 6 mois ; en général, interdiction de 6 mois
- Ç-103 — dépassement de 6 mois à 1 an ; en général, interdiction de 1 an
- Ç-104 — dépassement de 1 à 2 ans ; en général, interdiction de 2 ans
- Ç-105 — dépassement de plus de 2 ans ; interdiction pouvant aller jusqu'à cinq ans
Autres codes fréquents
- Ç-113 — Entrée ou sortie illégale
- Ç-114 — Étrangers faisant l'objet d'une procédure judiciaire
- Ç-117 — Travail sans permis (non déclaré)
- Ç-118 — Personnes chez qui une maladie contagieuse a été constatée
- Ç-141 — Motif de sécurité internationale
- Ç-151 — Enregistrements liés à la traite des êtres humains
- Codes commençant par V — restrictions administratives relatives au visa et au titre de séjour
- Codes commençant par G — enregistrements motivés par la sécurité générale
La lettre et le numéro du code influent directement sur la voie de recours et sur les chances réelles de succès. Un code né d'un dépassement de durée et un code motivé par la sécurité ne se traitent pas de la même manière.
Comment connaître son code d'interdiction d'entrée ?
- 1
Demande à la gestion des migrations
L'information sur l'enregistrement est demandée par une requête écrite adressée à la direction provinciale de la gestion des migrations, en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire.
- 2
Suivi par procuration
Si l'étranger se trouve hors de Turquie, l'information peut être obtenue par l'intermédiaire d'un mandataire en Turquie. La procuration doit être apostillée et accompagnée d'une traduction assermentée.
- 3
Voie consulaire
En cas de refus d'une demande de visa, le motif communiqué peut donner une idée de la nature de l'enregistrement.
- 4
Document remis au poste-frontière
Le document délivré lors de la sortie ou du refoulement peut mentionner le code. Conserver ce document raccourcit nettement la suite de la procédure.
Un code d'interdiction d'entrée peut-il être levé ?
Certains codes s'éteignent d'eux-mêmes, d'autres sur demande, d'autres encore seulement par la voie judiciaire :
- Interdictions à durée déterminée : elles prennent fin en principe à l'expiration de leur durée. Toutefois, s'il reste une amende administrative impayée, l'enregistrement peut ne pas être clôturé.
- Recours administratif : une demande motivée peut être adressée à la gestion des migrations en vue de la levée de l'interdiction ou de la réduction de sa durée.
- Motif légitime : des situations comme le mariage avec un citoyen turc, la présence d'un enfant en Turquie, une nécessité de soins ou un investissement important peuvent être prises en compte dans l'appréciation.
- Recours contentieux administratif : pour les demandes refusées et les décisions d'expulsion, la voie de l'action devant le tribunal administratif est ouverte.
Le délai de recours contre une décision d'expulsion est court. Une fois le délai manqué, le bien-fondé au fond n'a plus aucune importance. Commencez à compter le jour même où la décision vous parvient.
Erreurs fréquentes
- Déposer une requête générale sans connaître le code
- Acheter un billet en supposant que “le délai est écoulé” et se faire refouler à la frontière
- Ignorer une amende administrative impayée
- Laisser passer les délais de recours et d'action en justice
- Tenter d'entrer avec un autre passeport — c'est en soi un nouveau motif de sanction
Pour identifier votre enregistrement et déposer une demande de levée, vous pouvez consulter notre page interdiction d'entrée et code d'interdiction d'entrée , et pour le recours contre une décision d'expulsion, notre page conseil pour la levée d'une expulsion . Si l'interdiction provient d'un dépassement de durée, nous vous recommandons de lire d'abord notre article amende pour infraction de visa avant toute démarche.
Base légale
Dispositions de la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale relatives à l'interdiction d'entrée en Turquie et à l'expulsion ; loi n° 2577 sur la procédure contentieuse administrative.
La législation et les pratiques administratives peuvent évoluer. Les informations de cette page sont fournies à titre d'information générale ; une évaluation propre à votre dossier nécessite un entretien.