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BKT Tercüme ve DanışmanlıkConseil aux étrangers & traduction assermentée

Cİ-01 Service de conseil

Conseil en permis de travail

Gestion complète du dossier pour l'employeur et le salarié étranger

Pour travailler légalement en Turquie, un étranger doit être titulaire d'un permis de travail délivré par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale en vertu de la loi n° 6735 sur la main-d'œuvre internationale. La demande est déposée par voie électronique directement par l'employeur pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour valable d'au moins six mois en Turquie ; pour les étrangers se trouvant à l'étranger, elle est conduite simultanément avec la demande de visa de travail présentée auprès de la représentation diplomatique turque du pays où ils résident.

L'issue de la demande est déterminée au regard de critères d'évaluation tels que la structure du capital et de l'emploi de l'entreprise, la définition de poste de l'étranger et son niveau de rémunération. Chez BKT, nous examinons votre dossier au regard de ces critères avant le dépôt, identifions en amont les points incomplets ou porteurs de risque et suivons la procédure comme interlocuteur unique jusqu'à son aboutissement.

Pour qui ?

  • Les sociétés et entreprises individuelles souhaitant employer du personnel étranger en Turquie
  • Les étrangers souhaitant convertir un titre de séjour touristique ou de courte durée en permis de travail
  • Les employeurs et salariés souhaitant renouveler un permis de travail arrivant à expiration
  • Les entrepreneurs étrangers souhaitant créer leur propre activité avec un permis de travail indépendant
  • Les salariés étrangers qualifiés susceptibles d'être examinés dans le cadre de la Carte Turquoise
  • Les cadres dirigeants et personnels spécialisés à affecter dans des sociétés à capitaux étrangers

Documents requis

La liste ci-dessous correspond à un dossier type. Des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre nationalité, le type de demande et la pratique de l'administration concernée ; la liste définitive vous est remise par écrit lors du premier entretien.

  • Photocopie du passeport de l'étranger (pages comportant les données d'identité)
  • Diplôme ou attestation provisoire de réussite ; attestation d'équivalence selon la profession
  • Pour les demandes déposées en Turquie, titre de séjour valable d'au moins six mois
  • Journal du registre du commerce à jour et attestation fiscale de l'employeur
  • Bilan et compte de résultat du dernier exercice
  • Contrat de travail signé entre l'employeur et l'étranger
  • Traduction assermentée de tous les documents en langue étrangère et, si nécessaire, certification notariée

La procédure étape par étape

  1. 1

    Évaluation préalable

    La situation de l'entreprise et de l'étranger est examinée gratuitement au regard des critères de recevabilité ; le statut sous lequel la demande sera déposée est clarifié.

  2. 2

    Préparation des documents et traduction

    Les documents requis sont listés ; la traduction assermentée et la certification notariée des pièces en langue étrangère sont réalisées par nos soins.

  3. 3

    Demande électronique

    La demande est déposée dans le système du ministère au nom de l'employeur ; pour les demandes depuis l'étranger, elle est associée au numéro de référence consulaire.

  4. 4

    Suivi et réponse aux demandes de compléments

    Les informations et documents complémentaires demandés par le ministère sont fournis dans les délais et l'état du dossier vous est régulièrement rapporté.

  5. 5

    Résultat et suites

    Une fois le permis établi, vous êtes orienté sur la déclaration à la sécurité sociale (SGK), l'enregistrement de l'adresse et le calendrier de renouvellement.

Erreurs fréquentes

  • Tenter de déposer une demande depuis la Turquie alors que la durée du titre de séjour est tombée sous six mois
  • Reporter la demande de renouvellement après l'expiration du permis et interrompre le droit de travailler légalement
  • Reporter la procédure d'équivalence du diplôme après le dépôt de la demande pour les professions qui l'exigent
  • Indiquer dans le contrat de travail une rémunération inférieure au niveau minimal requis par la définition de poste
  • Téléverser dans le système des documents en langue étrangère sans traduction assermentée ni les certifications requises

Base légale

Loi n° 6735 sur la main-d'œuvre internationale et règlement d'application de la loi sur la main-d'œuvre internationale

La législation et les pratiques administratives peuvent évoluer. Les informations de cette page sont fournies à titre d'information générale ; une évaluation propre à votre dossier nécessite un entretien.

Conseil en permis de travail — questions fréquentes

Un étranger présent en Turquie avec un visa de tourisme peut-il obtenir un permis de travail ?

Pour pouvoir déposer une demande depuis la Turquie, l'étranger doit être titulaire d'un titre de séjour valable d'au moins six mois. À défaut, la demande est présentée par l'intermédiaire de la représentation diplomatique turque du pays dont il est ressortissant ou dans lequel il séjourne légalement.

Le permis de travail vaut-il également titre de séjour ?

Un permis de travail valable vaut titre de séjour au sens de la loi n° 6458. L'étranger titulaire d'un permis de travail n'a donc pas à obtenir en plus un titre de séjour ; les obligations d'enregistrement d'adresse et de déclaration subsistent toutefois.

Dans quel délai la demande est-elle traitée ?

Lorsque les informations et les documents sont complets, l'examen s'achève généralement dans les trente jours. En cas de demande de pièces complémentaires, le délai recommence à courir à compter de la date à laquelle le manque est comblé.

Que peut-on faire en cas de refus du permis de travail ?

Un recours peut être formé auprès du ministère dans les trente jours suivant la notification de la décision de refus ; en cas de rejet du recours, la voie du contentieux administratif est ouverte. À ce stade, nous menons l'évaluation juridique du dossier avec l'appui d'un avocat.

Le permis subsiste-t-il en cas de changement d'employeur ?

Le permis de travail est établi en fonction de l'employeur et du lieu de travail. En cas de changement d'employeur, une nouvelle demande doit être déposée par le nouvel employeur ; le permis existant n'est pas transféré de plein droit.

Ce que nous vous apportons dans cette procédure

Avec l'appui d'un avocat

Pour les dossiers qui exigent une appréciation juridique — recours, contentieux administratif, décision de refus — nous travaillons avec l'appui d'un avocat.

Fondé sur la réglementation

Nous indiquons clairement la loi et le règlement sur lesquels repose chaque service : les lois n° 6735, 6458 et 5901 et leurs textes d'application.

Transparence du processus et du tarif

Avant de commencer, la liste des documents, les étapes, un délai réaliste et le tarif total vous sont communiqués par écrit.

Un seul interlocuteur

Votre dossier est confié à un responsable : vous parlez à la même personne à chaque étape et suivez la procédure depuis un seul point.

Faisons le point sur votre dossier

Il n'est pas nécessaire d'avoir vos documents en main ; exposer votre situation actuelle suffit pour une première étape.

Vous pouvez nous joindre en semaine comme le week-end. Le premier entretien est gratuit.