Date de publication : 17 septembre 2026 · Temps de lecture : environ 8 minutes
Pour les documents commerciaux, traduire ne consiste pas à traduire une pièce isolée mais un dossier entier. Dans des opérations telles qu'un appel d'offres, une exportation, la création d'une société ou l'entrée d'un associé étranger, les documents sont examinés ensemble ; si la certification de l'un d'eux manque, tout le dossier attend. La bonne question est donc celle-ci : quelle institution demande ces pièces et selon quelle chaîne les accepte-t-elle ?
Pour quels documents commerciaux la certification notariale est-elle exigée ?
En pratique, la certification notariale est le plus souvent exigée pour les documents suivants :
- La circulaire de signature et la déclaration de signature
- L'attestation d'activité et l'extrait du registre du commerce
- Les statuts et les décisions des organes compétents
- Les procurations et les attestations de pouvoir
- La carte grise et les titres de propriété du véhicule
Pour les pièces fournies à titre d'information — listes de prix, catalogues de produits, correspondance commerciale, rapports internes — les institutions jugent généralement la traduction assermentée suffisante. La certification notariale entre en jeu lorsque le document fait naître un droit ou un pouvoir , et non lorsqu'il se borne à informer.
Pourquoi la traduction de la carte grise est-elle un sujet à part ?
La traduction de la carte grise est demandée aussi bien pour les démarches concernant un véhicule immatriculé à l'étranger que pour les véhicules qui vont sortir du pays. La carte grise comporte des champs tels que le numéro de châssis, le numéro de moteur et la date d'immatriculation ; dans ces champs, un seul caractère d'écart fait revenir le dossier. Plutôt que de ressaisir ces champs, nous les comparons caractère par caractère avec le document.
Pourquoi la cohérence terminologique est-elle importante ?
Dans les documents d'une même société, la dénomination, l'adresse et les noms des organes doivent être écrits de la même manière à chaque traduction. Si un document porte "conseil d'administration" et un autre "organe de direction", l'institution peut croire qu'il s'agit de deux organes différents. Pour les sociétés avec lesquelles nous travaillons régulièrement, nous conservons dans un dossier la liste des dénominations, des adresses et des termes, et nous reprenons les mêmes équivalents dans les travaux suivants.
Document commercial destiné à l'étranger : la chaîne de l'apostille
Si le document doit être utilisé à l'étranger, l'ordre s'inverse. On obtient d'abord le document officiel turc (par exemple l'extrait du registre du commerce), on en fait établir la traduction notariée, puis on appose la mention d'apostille. Si le pays de destination n'est pas partie à la Convention de La Haye, une légalisation consulaire remplace l'apostille et la chaîne s'allonge.
La mention d'apostille fait elle-même partie du document ; ne pas l'inclure dans la traduction est l'erreur que nous voyons le plus souvent.
Le piège de la date et de la validité
Pour des pièces telles que l'attestation d'activité et l'extrait du registre du commerce, les institutions demandent un document "à jour" ; la plupart des administrations attendent qu'il soit postérieur à une date donnée. Faire traduire trop tôt et laisser expirer le document source rend la traduction elle aussi inutilisable. Le bon ordre : fixez le calendrier de la demande, obtenez ensuite le document, faites-le traduire en dernier.
Confidentialité
Les documents commerciaux mentionnent le chiffre d'affaires, la structure de l'actionnariat et des informations tarifaires. Nos traducteurs travaillent sous obligation de confidentialité : les documents ne sont pas utilisés en dehors de la prestation ni communiqués à des tiers.
Comment menons-nous la procédure ?
Nous identifions l'institution qui demande le document et définissons dès le départ la chaîne qu'elle accepte (traduction assermentée, traduction notariée ou apostille). Nous travaillons sur facture professionnelle et assurons aux sociétés suivies en continu la cohérence terminologique et une remise prioritaire. Nous nous chargeons également du suivi chez le notaire ; vous nous envoyez les pièces et attendez la date de remise.
Base légale
Les dispositions de la loi n° 1512 sur le notariat relatives aux opérations de traduction ; les dispositions du code de commerce turc n° 6102 relatives aux livres et documents commerciaux ; pour les documents destinés à l'étranger, la Convention de La Haye de 1961 sur l'apostille.
La législation et les pratiques administratives peuvent évoluer. Les informations de cette page sont fournies à titre d'information générale ; une évaluation propre à votre dossier nécessite un entretien.